CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux produits présents dans la boutique en ligne eshop.pause-mode.com ainsi qu’aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.

 

Article 1 – acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre eshop.pause-mode.com géré par la Société DIMEO, et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.

 

Article 2 – produits

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de www.pause-mode.fr. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre messagerie contact@pause-mode.com ou par téléphone au +33 (0)9 82 45 78 45 de 18 à 19 heures

 

La plupart des produits proposés par eshop.pause-mode.com à ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiqués sur le site n’est qu’indicative. 

 

Article 3 – commande

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. eshop.pause-mode.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier ; eshop.pause-mode.com ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

 

Article 4 – paiement

Généralités. Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

Paiement en ligne, par carte bancaire. Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité, cryptogramme) sont cryptées par le système Monetico de la Banque CIC, qui assure le paiement sécurisé. Ainsi, payer un achat avec www.pause-mode.fr ne comporte aucun risque.

 

Article 5 – prix et factures

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par www.pause-mode.fr comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d’emballage et de transport. Ces prix sont TTC (TVA incluse) et ne comprennent pas les taxes d’importation qui doivent être payées à la livraison. Les règlements se font par carte bancaire et la société DIMEO est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société DIMEO et est jointe aux marchandises.

 

Les Soldes ne sont pas cumulables avec toute autre promotion.

 

Article 6 – garantie et service après-vente des produits

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par messagerie à l’adresse contact@pause-mode.com  ou par téléphone au +33 (0)9 82 45 78 45 de 18 à 19 heures

 

Retour SAV. Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de retour du produit et de réexpédition sont à la charge du client.

 

Article 7 – respect de l’identité

Traitement des informations nominatives. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et factures.

 

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de eshop.pause-mode.com

 

Contact. Le service client de eshop.pause-mode.com s’engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.

 

Paiement sécurisé. La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur eshop.pause-mode.com se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d’être transmises par internet.

 

Article 8 – rétractation

Non-conformité du bien livré. En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande, eshop.pause-mode.com s’engage à y remédier ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés calculés sur la base d’une réexpédition au tarif économique (frais de retour pris en compte sur présentation d’un reçu délivré au guichet de la poste lors de la réexpédition du colis). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client de eshop.pause-mode.com (par e-mail contact@pause-mode.com  ou par téléphone au +33 (0)9 82 45 78 45 de 18 à 19 heures

 

Droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins de remboursement, d’échange ou d’avoir à valoir sur le site lors d’une prochaine commande.

 

Comment exercer votre garantie de droit de rétractation. Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, et une photocopie de la facture avec le motif du retour.

 

La protection des marchandises en cas de retour. Le site eshop.pause-mode.com s’applique à apporter le meilleur des soins à la protection et l’emballage des produits qu’il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu’il nous parvienne sans dommage. S’il est constaté et démontré par eshop.pause-mode.com qu’un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l’objet d’un avoir et sera détruit. En cas d’exercice du droit de rétractation, eshop.pause-mode.com s’engage à vous restituer l’intégralité des sommes versées et ce, dans un délai maximum de 15 jours.

 

Article 9 – Livraisons et Réclamations

La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. eshop.pause-mode.com se réserve le droit dans certains cas de demander un justificatif d’identité (facture EDF, France Telecom, carte d’identité) avant tout envoi d’une commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement indiquée. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple lettre à la société DIMEO.

 

Le client devra formuler auprès de eshop.pause-mode.com le jour même de la livraison ou au plus tard sept (7) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de DIMEO (102, rue Laurent Gayet, 38530 Pontcharra sur Bréda - France) sera effectuée par lettre recommandée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera eshop.pause-mode.com et DIMEO de toute responsabilité vis à vis du client.

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